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ESTIMER LES FRAIS DE NOTAIRE LORS D'UN ACHAT

Publiée le 16/09/2013

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés d'impôts payés à l'état. Dans le langage courant, cette dépense est appelée "frais de notaire". La raison est simple comme l'indique Maître Rémi Vibrac: "Nous avons la charge et la responsabilité de collecter les frais, débours et taxes et de les reverser au Trésor Public".

Les particuliers n'ont pas toujours conscience que ces sommes correspondent pour une partie seulement à la rémunération du notaire.

Que comprennent ces frais
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* La rémunération du notaire proprement dite (appelée émoluments). Elle est la même quel que soit le professionnel à qui vous faites appel et même si chaque partie choisit son propre notaire. Le tarif est proportionnel au tarif d'acquisition. A cela s'ajoute les émoluments de formalités qui correspondent à l'accomplissement de certaines démarches administratives: Vérification état civil, certificat d'urbanisme, ect.

* Les frais et débours. Il s'agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et qui servent à payer le géomètre, le syndic, ect.

* Les taxes versées au trésor public, appelées droits d'enregistrement: "Ils sont fixés dans la majorité des cas à 5.09 % pour les locaux d'habitations".
Ils se composent d'un droit proportionnel perçu au profit du département (3.80 % du prix de vente), une taxe additionnelle perçue au profit de la commune (1.20 % du prix de vente), une taxe au profit de l'état (0.2 % du prix de vente) et un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement perçu au profit de l'état (2.5 % du du montant du droit départemental). A cela , il convient d'ajouter la contribution de sécurité immobilière (ex salaire du conservateur des hypothèques) au taux de 0.10 % du prix de vente.

Une simulation pour comprendre
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Si vous achetez un bien au prix de 150 000 €, il vous en coûtera 10675 € de frais, soit 7.12 % du prix d'acquisition:
* 2082 € pour les émoluments du notaire: 1649 € d'émoluments proportionnels auxquels s'ajoutent 35 € pour les copies et formalités et 82 € pour les autres dépenses.
* 408 € de TVA
* 400 € de débours
* 150 € de contribution de sécurité immobilière
* 7635 € de droits d'enregistrement dus au trésor public.

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